Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : L'ensemble des services et prestations mis à disposition par Atelier Pub.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Présentation du site internet

‍En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 8 Allée Yves Gandon, 51100 Reims
Responsable publication : Atelier Pub
Webmaster : Massi
Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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‍L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée, et des efforts seront faits pour en informer préalablement les utilisateurs.

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Description des services fournis

‍Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence et de ses réalisations. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

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‍Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur mis à jour. L’hébergeur assure la continuité du service sous réserve d’interruptions pour maintenance.

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‍Propriété intellectuelle et contrefaçons

Atelier Pub est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et peut être poursuivie.

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‍Limitations de responsabilité

Atelier Pub ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en raison d’une incompatibilité technique.

‍Gestion des données personnelles

‍Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur est informé que ses données peuvent être collectées pour la gestion du site et la relation client.

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‍Finalités des données collectées :

Gestion et suivi des services
Communication avec l’utilisateur
Amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en contactant contact@atelier-pub.fr.

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‍Droit applicable et attribution de juridiction

‍Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Reims.

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‍Contact

‍Pour toute question, vous pouvez contacter Atelier Pub à l’adresse suivante : contact@atelier-pub.fr.